Conditions d’utilisation

1. Exploitant et coordonnées

TowHub est exploité par USPROJECT LLC, EIN 83-3989558, une société à responsabilité limitée de l’État de New York, États-Unis (« TowHub », « nous »). Courriel : hello@towhub.vip.

2. Rôle de TowHub

TowHub est une plateforme technologique qui aide les clients à trouver des fournisseurs indépendants de remorquage et d’assistance routière. TowHub n’effectue pas lui-même le remorquage, la récupération, le transport ou la réparation des véhicules et n’est ni l’employeur, ni le mandataire, ni l’assureur des fournisseurs, chauffeurs ou répartiteurs.

Le contrat de service est conclu directement entre le client et le fournisseur choisi. Le fournisseur demeure responsable de ses permis, assurances, employés, véhicules, équipements, pratiques de sécurité, qualité de service et obligations légales locales.

3. Admissibilité et comptes

• Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat.
• Fournissez des renseignements exacts, protégez vos identifiants et mettez rapidement vos renseignements à jour.
• Ne partagez pas un compte d’une manière qui contourne les rôles attribués par une entreprise et n’usurpez pas l’identité d’autrui.
• Écrivez rapidement à hello@towhub.vip si vous croyez qu’un compte a été compromis.

4. Laissez-passer d’accès TowHub

Un client doit avoir un laissez-passer actif de 24 heures pour envoyer des demandes au réseau. Le prix, la devise et les taxes applicables sont affichés avant l’achat. Le laissez-passer donne accès au réseau pendant 24 heures; il n’inclut pas le prix du fournisseur et ne garantit ni la disponibilité ni l’acceptation d’une demande.

Les achats mobiles sont facturés par Google Play ou l’App Store d’Apple selon leurs règles de paiement, de taxes et de remboursement. Les achats sur le site Web sont traités par Stripe. Sauf si la loi ou la plateforme de paiement l’exige, le laissez-passer n’est pas remboursable une fois l’accès activé.

5. Demandes, estimations et choix du fournisseur

Vous devez décrire correctement le véhicule, son état, son emplacement et le service demandé. L’estimation repose sur vos renseignements et le tarif du fournisseur. La distance, l’itinéraire, l’attente, le service hors heures, les péages, le carburant livré, les conditions de récupération et le travail réellement requis peuvent modifier le montant final.

Les fournisseurs choisissent de répondre ou non. Avant de choisir, le client voit le montant proposé ou sa méthode de calcul ainsi que la politique d’annulation. Le choix appartient au client; TowHub ne le fait pas à sa place.

6. Paiement au fournisseur

Les frais du fournisseur sont traités dans son compte Stripe connecté et lui sont versés directement; TowHub ne les conserve pas. Avant le départ, Stripe peut autoriser une retenue sur la carte du client. Cette retenue réserve des fonds sans constituer le débit final.

Après le service, le fournisseur présente la facture finale. Si elle est inférieure à la retenue, le solde est libéré. Si elle est supérieure, la différence peut être débitée séparément. Le client peut consulter les postes facturés et la raison déclarée d’un ajustement. Le délai de libération dépend de la banque du client.

7. Annulation

Les modalités d’annulation du fournisseur sont affichées avant sa confirmation. L’annulation avant le départ est normalement gratuite. Après le départ ou le début des travaux, le fournisseur peut facturer les frais d’annulation ou de déplacement annoncés, lorsque la loi le permet. TowHub peut annuler une demande pour des raisons de sécurité, de fraude, d’échec de paiement ou d’utilisation abusive.

8. Localisation, communications et urgences

Le client peut saisir une adresse ou choisir de transmettre sa position. Le chauffeur choisit de passer en ligne; lorsqu’il est en ligne ou exécute un travail, TowHub Driver peut recueillir sa position en arrière-plan afin de suivre l’arrivée et l’avancement du service.

Vous acceptez les courriels et notifications push transactionnels liés à la sécurité du compte, aux demandes, aux paiements et au statut du service. TowHub n’est pas un service d’urgence. En cas de danger, blessure, incendie ou véhicule qui bloque la circulation, appelez d’abord le 911 ou l’autorité locale compétente.

9. Obligations des fournisseurs et chauffeurs

• Le fournisseur vérifie lui-même que son entreprise, ses chauffeurs, ses véhicules et son équipement respectent les exigences de permis, d’assurance, de sécurité et autres exigences légales.
• Le fournisseur fixe ses tarifs, les tient à jour, explique les ajustements, remet les reçus requis et traite les taxes liées au service de remorquage ou d’assistance qu’il fournit.
• Le fournisseur décide quels chauffeurs et véhicules sont actifs et retire toute personne ou tout véhicule non autorisé, dangereux ou insuffisamment assuré.
• Le chauffeur utilise les Services légalement, ne manipule pas l’application en conduisant et tient exacts les statuts et factures.

10. Comportements interdits

• Ne fournissez pas de fausses demandes, identités, positions, prix, évaluations, documents ou données de paiement.
• Ne harcelez pas, ne menacez pas, ne discriminez pas et ne mettez pas en danger les clients, fournisseurs ou chauffeurs.
• Ne procédez pas à l’extraction automatisée, à l’ingénierie inverse, à la perturbation ou à la surcharge des Services et ne les utilisez pas pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui.
• N’utilisez pas TowHub pour un paiement ou un service frauduleux, sanctionné ou illégal.

11. Disponibilité et garanties

Nous cherchons à maintenir les Services disponibles et les renseignements exacts, mais la couverture du réseau, les cartes, itinéraires, estimations, notifications et services tiers peuvent être retardés, incomplets ou indisponibles. Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Les garanties et recours qui ne peuvent légalement être exclus demeurent applicables.

12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, TowHub n’est pas responsable des actes ou omissions d’un fournisseur, des dommages au véhicule, des blessures, retards, objets perdus, conditions routières ou différends entre un client et un fournisseur. TowHub demeure responsable de ses propres obligations lorsque la responsabilité ne peut être exclue.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de TowHub liée aux Services est limitée au plus élevé des frais d’accès que vous avez payés à TowHub pendant les six mois précédant l’événement ou 100 USD (ou l’équivalent en devise locale). Cette limite ne s’applique pas à la fraude, la faute intentionnelle, la faute lourde ou toute responsabilité que la loi interdit de limiter.

13. Suspension et fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services ou supprimer votre compte. Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès en cas de fraude, risque pour la sécurité, conduite illégale, violation importante, défaut de paiement ou préjudice causé à la plateforme ou à ses utilisateurs. Lorsque cela est raisonnable et légal, nous expliquerons la raison et permettrons une contestation à hello@towhub.vip.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de New York, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du comté de New York, New York, ont compétence, sauf qu’un consommateur peut saisir tout tribunal prévu par le droit impératif de son lieu de résidence. Rien dans les présentes Conditions ne supprime les protections impératives des consommateurs, y compris celles applicables au Canada et au Québec.

15. Langue au Québec

La version française complète des présentes Conditions est offerte et demeure accessible à https://towhub.vip/fr/terms. Le client québécois peut utiliser les Services, obtenir du soutien et consulter l’information commerciale en français. S’il choisit une autre langue disponible après que la version française lui a été présentée, les documents connexes peuvent être fournis dans la langue choisie lorsque la loi le permet.

16. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle date d’entrée en vigueur et annoncerons toute modification importante dans les Services ou par courriel. Une modification ne change pas rétroactivement un service déjà terminé et ne retire aucun droit déjà acquis en vertu de la loi applicable.